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à fournir après le décès d’un proche

Documents Décès Edition 2019

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15 €

41 DOCUMENTS PRÉ-REMPLIS

Disponibles aux formats Word et PDF et classés par destinataire et degré d’urgence (24h, 7 jours, 30 jours et 6 mois).

CERTIFIÉS PAR UN AVOCAT

Les documents sont juridiquement approuvés et répondent aux réglementations de 2019.

GAIN DE TEMPS

Gagnez du temps grâce à cet ensemble de lettres prêtes à l’emploi

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Déjà plus de 10 000 clients nous ont fait confiance.

Les avis de nos clients

J’ai bien réceptionné les documents, simple et un vrai gain de temps. Ça m’a beaucoup aidé !

Marie R.04/01/2017

Formidable, je viens d’imprimer tous les documents et formulaires DocumentsDécès.com et je suis très agréablement surpris par leurs exhaustivités, consistances et qualités. J’ai eu beaucoup de difficultés à trouver des lettres-types sur internet et c’est quasiment par hasard que je suis tombé sur votre site (grâce à une internaute qui avait laissé un lien sur un site).

Votre dossier DocumentsDécès.com est une mine d’informations et a grandement facilité mes formalités administratives.

Vincent M.25/07/17

J’ai découvert votre service sur le site de Notre Temps et je ne suis pas déçu. Un vrai gain de temps !!
Je recommande..

Pierre N.11/04/2016

J’ai perdu mon mari au début de l’été. J’ai dû m’occuper moi-même de toutes les formalités administratives. Votre Pack de documents m’a permis de me concentrer sur l’essentiel et gagner du temps.

Sylvie G.25/09/2016

Ce pack m’a grandement facilité la tâche. Je savais ce qu’il fallait envoyer et quand. Sans lui, j’aurai oublié un bon nombre d’organismes !

Jean C.17/11/2016

Merci. Je n’aurai jamais pu m’en sortir sans votre pack !

Françoise T. 02/12/2015

Que contient ce Pack ?

Documents-deces.com a conçu à votre attention une liste des démarches administratives à réaliser après un décès. Pour encore davantage de simplicité, les lettres sont classées par degré d’urgence et limites d’envoi (dans les 24h, 7 jours, 30 jours et 6 mois).

24 heures

Mairie – Demande copies acte décès

Traducteur – Demande traduction acte décès

7 jours

Etablissement Bancaire Deux lettres sont à adresser à la banque pour bloquer le compte et établir la succession
CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) – Annonce du décès d’un assuré social
Employeur – Annonce du décès
Caisse de Retraite – Demande d’une pension de réversion
Centre Communal d’Action Sociale – Demande d’une aide sociale pour personne âgée
Mutuelle complémentaire – Demande d’aide pour les frais d’obsèques
Tribunal – Dissolution de PACS suite à un décès
Locataire – Annonce du décès du locataire au propriétaire

30 jours

Notaire – Demande de services pour assurer la succession
Impôts – Demande d’envoi de formulaires pour la déclaration de succession
Tribunal de Grande Instance – Refus d’héritage
CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) – Demande capital décès
Demande capital décès prévu par la mutuelle
CPAM – Demande de rente pour les frais d’obsèques
CAF – Clôture du dossier
CAF – Allocation de soutien familial
CAF – Allocation de parent isolé
CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) – Pension de réversion
EDF – Modification de l’abonnement
EDF – Résiliation de l’abonnement
EDF – Transfert abonnement
Assurance logement – Modification du contrat d’assurance
Assurance logement – Résiliation du contrat d’assurance
Association – Résiliation d’une adhésion
Assurance voiture – Résiliation du contrat
Presse – Résiliation de l’abonnement presse

6 mois

Caisse Régionale d’Assurance Maladie – Allocation Veuvage
Banque – Transfert de compte personnel en compte joint
Impôts – Déclaration de succession
CNAV(Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) – Demande d’arrière de pension
Mutuelle – Demande remboursement frais médicaux (avant décès)
CAF – Demande remboursement frais maladie CAF
Impôts – Arrêt des prélèvements
Taxe d’habitation – Transfert de la taxe d’habitation
Service de gestion du personnel – Demande de réversion d’une pension suite au décès d’un conjoint (fonctionnaire de l’état, magistrat ou militaire)
Préfecture ou sous-préfecture – Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule acquis par héritage et conservé

Offert

Nous vous mettons à disposition un guide qui répond à l’ensemble de vos questions et vous aide dans les différentes démarches administratives

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SÉRÉNITÉ

Pour plus de simplicité, les lettres sont triées par destinataire et degré d’urgence. Vous savez quel organisme contacter et à quel moment.

CONFIANCE

Vos 41 documents sont juridiquement approuvés et mis à jour en 2019. Paiement 100% sécurisé.

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